Maître Mikaël TORTORICI

Domaine d'intervention

Pour les salariés :

Vous êtes confronté à une difficulté dans le cadre de votre relation de travail ?

J’interviens notamment en matière de :

• licenciement (faute, insuffisance professionnelle, absence de cause réelle et sérieuse)

• Rupture conventionnelle et transaction

• harcèlement moral ou sexuel

• inaptitude et contestation d’avis médicaux

• rappel de salaires et heures supplémentaires

• résiliation judiciaire du contrat de travail

• prise d’acte de la rupture

• télétravail et égalité de traitement

Chaque situation fait l’objet d’une analyse approfondie et de la mise en place d’une stratégie écrite claire avant toute action.

Droit du travail et de la sécurité sociale

Droit commercial et des affaires

Accompagnement des entreprises et dirigeants

Vous envisagez une opération stratégique ou une transmission d’entreprise ?

J’interviens à vos côtés à chaque étape, notamment en matière de :

• cession de fonds de commerce

• cession de parts sociales ou d’actions

• cession de droit au bail

• structuration et sécurisation des opérations

• audit juridique (due diligence)

• négociation et rédaction des actes

Chaque opération fait l’objet d’une analyse rigoureuse afin de sécuriser vos intérêts et d’anticiper les risques juridiques et financiers.

Pour les employeurs et les services des ressources humaines :

J’accompagne les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs problématiques sociales, notamment :

• gestion des procédures disciplinaires

• sécurisation des licenciements

• suivi et organisation du temps de travail (durée du travail, forfaits-jours)

• conduite d’enquêtes internes (harcèlement, alertes)

• relations collectives : CSE, élections professionnelles, négociation d’accords

• prévention du risque social et gestion du contentieux prud’homal

Mon objectif : sécuriser vos pratiques, anticiper les risques et limiter toute exposition contentieuse.

Un accompagnement sur mesure

Que vous soyez cédant ou acquéreur, mon rôle est de vous offrir une vision claire des enjeux et de vous accompagner dans la prise de décision.

Je veille à :

• sécuriser juridiquement chaque étape de l’opération

• optimiser les conditions de la cession

• prévenir les contentieux postérieurs

• assurer la conformité des actes et formalités

Mon objectif : garantir la réussite de vos opérations et protéger durablement vos intérêts.

Nos services

Maître Mikaël TORTORICI vous accompagne en droit du travail et de la sécurité sociale et en droit des affaires.

Droit du travail

Conseil juridique et représentation en justice

Pour les employeurs et les salariés :

• Licenciement : faute, insuffisance professionnelle, cause réelle et sérieuse

• Rupture conventionnelle

• Inaptitude : procédure, reclassement, indemnisation

• Temps de travail : heures supplémentaires, forfait jours, congés payés, repos

• Harcèlement moral : accompagnement, enquêtes internes, sanctions disciplinaires

• Télétravail et égalité de traitement

• Requalification de contrats : auto-entrepreneurs, CDD en CDI, temps partiel en temps complet

• Relations collectives : CSE, élections professionnelles, accords collectifs, NAO

Postulation & substitution

Assistance des confrères devant les Conseils de Prud’hommes de Nice, Grasse et Cannes, avec une pratique régulière de ces juridictions.

Droit commercial et des affaires

Conseil et accompagnement juridique

• Rédaction et sécurisation de contrats commerciaux
  (conditions générales de vente, contrats de prestations de services, accords commerciaux spécifiques)

• Audit et mise en conformité des documents contractuels

• Accompagnement stratégique dans les relations commerciales

Fonds de commerce, droit au bail et baux commerciaux

• Cession et acquisition de fonds de commerce, fonds artisanal et droit au bail

• Rédaction des actes et accompagnement complet de l’opération

• Réalisation des formalités légales et administratives

• Séquestre du prix de cession

• Rédaction, analyse et négociation de baux commerciaux, professionnels ou civils

• Gestion des relations bailleur / locataire

Contentieux commercial

• Litiges relatifs aux baux commerciaux

• Révision de loyer

• Congé et renouvellement

• Indemnité d’éviction

• Procédures d’expulsion

• Représentation devant le juge des loyers commerciaux et les juridictions civiles
  

Droit des sociétés

Création de société

• Choix de la structure (SARL, SAS, SCI…)

• Rédaction des statuts

• Accompagnement jusqu’à l’immatriculation

• Rédaction de pactes d’associés

Vie sociale

• Approbation des comptes

• Augmentation ou réduction de capital

• Entrée ou sortie d’associés

• Nomination ou changement de dirigeants

• Transfert de siège social

• Modifications statutaires diverses

Cessation d’activité

• Dissolution

• Liquidation

• Radiation
  

Nos publications